Défiscalisation financière avec le FCPI

Les produits financiers sont l’apanage des structures financières professionnelles qui maitrise la gestion du risque et s’aventure vers des terrains innovant comme la recherche pour percer des secrets qui apportent parfois des retours sur investissements énormes et qui peuvent parfois aboutir à l’émission d’actions et d’obligation.

Comment constituer un Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

La défiscalisation financière offre des avantages fiscaux certains. Il faut noter que pour les entreprises qui aspirent à ce type d’option et veulent jouir des privilèges et des exonérations de ce régime, la porte reste ouverte à condition de placer jusqu’à 60 à 70 % des montants des investissements dans le fonds. Vous pouvez investir les restes dans des placements financiers intéressants, acquérir des titres qui vont vous rapporter sur le marché des capitaux financiers. Il en est ainsi depuis la date du 1er janvier 2014 où cette disposition est entrée en vigueur. Ce qui rend ce fond particulièrement attractif est qu’une entreprise cotée en bourse avec un capital de 150 millions d’euros reste encore éligible. Ce type d’entreprise est tout accepté et peut encore investir jusqu’à 70 % de ses avoirs dans le fond sans pour autant dépasser la norme de 20 %.

Quelques conditions d’éligibilités des PME au dispositif FCPI

Pour les petites et moyennes entreprises, l’entrée au dispositif du Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) est astreinte à certaines conditions. En réalité, il faut satisfaire à certaines conditions pour bénéficier du régime FCPI comme le règlement des impôts sur les sociétés. Ces entreprises doivent disposer d’un effectif de salariés compris entre 2 et 2000. Ces entreprises pour être éligible à ce régime spécial doivent faire partie de l’espace économique européen hors paradis fiscaux.

En matière de recherche et de développement les structures qui militent dans le domaine doivent détenir plus de ¾ des actifs tournés vers des succursales innovantes, pour être éligible. Il est donc très important que l’entreprise fasse des investissements dans des domaines précurseurs qui n’existent pas et qui suscitent de l’intérêt en matière de recherche et d’innovation selon les dispositions de l’article L214-30 du CMF. Pour être donc considérée comme une entreprise innovante, soit l’entreprise offre de nouveaux produits ou développe des techniques qui ont une reconnaissance ou une utilité économique soit cette entreprise à effectuer des dépenses équivalentes au moins à 15 % de sa facture fiscale. Vous devez donc opérer des choix monétaires judicieux pour jouir des fruits de la défiscalisation financière.