La loi Girardin Industriel

L’investissement dans les territoires d’Outre-mer apparait comme une opportunité financière pour redorer le blason de ces villes et encourager le développement de ces métropoles. À travers le dispositif Girardin, l’État encourage par la défiscalisation financière, le développement industriel de ses régions laissées pour compte.

Qu’est-ce que la loi Girardin ?

La loi Girardin est un dispositif qui permet de réduire la note fiscale par le biais d’une réduction financière qui offre la contrepartie d’investissement dans ces endroits de rêve. Les contribuables français profitent donc de cette aubaine pour assurer une croissance et porter haut l’étendard des DOM-COM) Les avantages fiscaux octroyés permettent de garantir non seulement la fiabilisation de la zone à travers la réalisation des logements sociaux, mais aussi l’érection d’industries sur ce territoire. En réalité, ce dispositif comporte deux parties qu’ils permettront à terme la mise en valeur de ce département et de ses collectivités. La loi Girardin fait donc la part elle et ses deux volets en sont article 199 du code général des impôts respectivement en ses undecies B et undecies C.

Les atouts de la loi Girardin Industriel

Cette formidable loi adoptée le 21 juillet 2003 pour favoriser l’émergence économique de la région et favorise l’installation de pôle industriel dans la région. Ce vaste chantier fiscal vise à favoriser l’implantation en Outre-mer d’usines performantes qui pourront créer des emplois. La loi Girardin Industriel offre des facilités fiscales pour booster les investissements dans la région et favoriser l’émergence d’entité industrielle dans divers domaines.

Les modalités de déclaration et de justification d’impôts Girardin industriel ?

Il ne suffit pas d’avoir une base imposable pour se prévaloir tributaire ou éligible à un tel ou tel régime. La procédure est parfois contraignante. Vous devez monter votre dossier en bonne et due forme et vous recevrez à la fin du premier trimestre courant février ou avril via la structure de montage qui vous atteste par un courrier de la validité de l’opération. Vous recevrez votre attestation fiscale qui sera la preuve de vos placements financiers. Il vous suffira ensuite de la combiner à votre déclaration d’impôts pour compléter le processus. Vous devez assurer votre déclaration de réduction d’impôts en vous servant des formulaires disponibles sur les sites indiqués. Le formulaire 2042 — IOM se télécharge facilement et vous remplissez toutes les informations requises et surtout attention à ne pas commettre d’erreur ou omettre certains points très capitaux au risque de voir votre demande rejetée.